La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 a instauré une majorité numérique à 15 ans.

Les plateformes en théorie, ont l’obligation de refuser l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans sans l'autorisation d'un parent, vérifier l'âge de leurs utilisateurs selon un référentiel élaboré par l'Arcom, et permettre aux parents de suspendre le compte de leur enfant. Ce texte s'articule avec le RGPD (art. 8) et l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, qui fixent déjà à 15 ans l'âge du consentement au traitement de données par un service en ligne. Malheureusement, actuellement, ces textes de loi ne sont pas encore entrés en vigueur et donc pas appliqués. Il apparait néanmoins que personne ne remette en question la pertinence de l’âge numérique fixé à 15 ans qui doit rester un repère pour tous les parents.
Le même texte renforce la lutte contre le cyberharcèlement. Le harcèlement est puni par l'article 222-33-2-2 du Code pénal, avec des peines aggravées (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende) lorsque la victime est mineure ou que les faits sont commis en ligne. La loi du 2 mars 2022 a créé en outre le délit de harcèlement scolaire (art. 222-33-2-3).

 

La capacité à se réguler s'installe progressivement depuis l'enfance et n'atteint sa maturité qu'à l'âge adulte. Avant cela, l'adolescent doit être accompagné et supervisé, et certains plus que d'autres, car nous ne sommes pas tous égaux face aux conduites addictives. La vigilance doit porter sur le temps passé et sur la capacité à s'arrêter à temps.
En d’autres mots, le cadre éducatif est important pour permettre une navigation plus sécurisée : superviser l’usage des réseaux sociaux (nous connaissons les dégâts causés pour les adolescents à qui aucune limite n’est fixée), développer un esprit critique pour aider l’adolescent à prendre du recul et discerner ce qu’il voit.
 

Vous l’aurez compris, pour une navigation autonome sécurisée, mieux vaut attendre 15 ans, la « majorité numérique ». Avant cela, l’usage devra être supervisé par un adulte.
 

Quels sont les risques majeurs rencontrés par les adolescents ?
Voici une liste non exhaustive de risques liés aux relations avec les autres, à l’atteinte à l’estime de soi - déjà fragilisée à l’adolescence - et au risque d’addiction; etc.

 

• Cyberharcèlement et chantage. Ils existent dans la « vraie vie » mais sont amplifiés par Internet : audience massive, anonymat, persistance des contenus. Le chantage est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. 312-10), dont la sextorsion, en forte hausse chez les adolescents.
• Atteinte à la vie privée. Diffuser des données personnelles ou des contenus intimes sans consentement (cyber-outing, « revenge porn ») est sanctionné par les articles 226-1 et 226-2-1 du Code pénal, jusqu'à 2 ans et 60 000 € d'amende, et 3 ans et 75 000 € lorsque c'est fait en ligne. Le droit à l'image est protégé par l'article 9 du Code civil. Un mineur bénéficie d'un droit à l'effacement renforcé de ses données (art. 51 de la loi Informatique et Libertés).
• Deepfakes . Les montages et images falsifiés sont réprimés par l'article 226-8 du Code pénal, et la loi SREN du 21 mai 2024 a spécifiquement puni les deepfakes à caractère sexuel (art. 226-8-1).
• Prédation et pornographie. La sollicitation sexuelle d'un mineur en ligne (« grooming », art. 227-22-1) est punie de 5 ans et 75 000 € d'amende. Exposer un mineur à des contenus pornographiques est réprimé par l'article 227-24, et la loi du 30 juillet 2020 puis la loi SREN ont renforcé la vérification de l'âge sur ces sites sous le contrôle de l'Arcom.
• Atteinte à l'estime de soi. La comparaison permanente, la quête de « likes », la référence à des normes corporelles irréalistes portent atteinte à l’image de soi de l’adolescent, qui traverse déjà une période de fragilité. Et certains réseaux, Instagram notamment, la mettent particulièrement à mal.
• Addiction et sommeil. Les mécaniques d'engagement (scrolling infini, notifications) favorisent un usage compulsif, et un téléphone actif la nuit perturbe le sommeil.
• Désinformation et contenus illicites. Les adolescents y sont exposés sans toujours disposer des outils pour les discerner.

Les réseaux ont aussi de vrais avantages : échanges, rencontres, contenus instructifs ou amusants, appartenance à des communautés d'intérêt.

L'objectif éducatif est donc double : protéger des risques et accompagner vers l’autonomie pour aboutir à un usage intelligent des réseaux sociaux sans délaisser les autres aspects de sa vie qui contribuent à son bon développement.

 

• Ne pas céder à la pression du « tout le monde le fait ». Beaucoup d'enfants sont inscrits avant 13 ans sur les réseaux sociaux. Rien ne vous oblige à suivre le mouvement.
• Fixer des règles avec l'adolescent, en les expliquant : durée, horaires, téléphone hors de la chambre la nuit, obligation de prévenir en cas de situation « suspecte ». Le contrôle parental - dont l'installation par défaut sur les appareils est imposée aux fabricants par la loi du 2 mars 2022 - est un outil pertinent, à présenter comme une protection et non comme une surveillance.
• S'informer pour informer. Découvrir soi-même les plateformes qu'il utilise, et parler des risques avant qu'ils ne surviennent. Prévenir vaut mieux que guérir. Je vous invite à approndir ces sujet avec le module Elearning présenté ci-dessous.
• Éviter la diabolisation comme l'angélisme. C'est l'usage qui rend un réseau dangereux ou sûr.
• Développer l'esprit critique : Qui parle ? Avec quel intérêt ? Cette image est-elle retouchée ou générée ? Éduquer à l'image, aux sources et aux algorithmes est un atout efficace pour éclairer l’utilisation des réseaux sociaux et prendre du recul.
• Parler du droit. Rappeler qu'un contenu publié ne s'efface jamais vraiment, que diffuser la photo d'un camarade est une infraction, et que l'on est responsable de ce que l'on partage. Les parents sont eux-mêmes concernés : la loi du 19 février 2024 protège le droit à l'image des enfants, y compris face à leurs parents. Un ado informé est un ado mieux armé.
• Rester attentif aux signaux d'alerte : isolement, mutisme, agressivité, propos dévalorisants, fatigue inhabituelle. Ils peuvent révéler un problème vécu en ligne.
• Savoir à qui s'adresser : le 3018 (e-Enfance, harcèlement et violences numériques), le 3020 (harcèlement scolaire), le 119 (enfance en danger) et la plateforme Pharos (internet-signalement.gouv.fr) pour signaler un contenu illicite. En cas d'infraction, conserver les preuves (captures d'écran) avant de porter plainte.

 

Pour une navigation autonome et sécurisée, mieux vaut attendre 15 ans. Avant cet âge, l'usage doit être supervisé par un adulte, car un jeune adolescent n'est pas en mesure de s'auto-réguler seul. Il a besoin de ses parents.

 

• Comment communiquer ses inquiétudes à son adolescent sans qu’il se braque ? 
• Comment le mettre en garde, sans risquer qu’il se ferme ? 
• Comment intervenir quand il semble impliqué dans une relation toxique ? 
• Comment les préserver face aux dangers liés aux réseaux sociaux ? 

Le viol c'est : " un acte sexuel avec pénétration, imposé à une personne par une autre personne".  

Appréhender le consentement, la relation à l'autre, le respect, c'est se prémunir contre un risque de viol et apprendre à poser ses limites...

Si vous êtes mineur et que vous avez été victime ou témoin d’un viol, appelez le 119 !

L’association Contre les Violences sur Mineurs Mineurs (CVM) (anciennement Centre de Victimologie pour Mineurs) est une association loi 1901 créée en 2008, animée par des professionnels indépendants et bénévoles, tous impliqués dans la protection de l’enfance.
Plus d'infos sur : www.association-cvm.org