Le repère légal : la « majorité numérique » à 15 ans
La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 a instauré une majorité numérique à 15 ans.
Les plateformes en théorie, ont l’obligation de refuser l'inscription d'un mineur de moins de 15 ans sans l'autorisation d'un parent, vérifier l'âge de leurs utilisateurs selon un référentiel élaboré par l'Arcom, et permettre aux parents de suspendre le compte de leur enfant. Ce texte s'articule avec le RGPD (art. 8) et l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, qui fixent déjà à 15 ans l'âge du consentement au traitement de données par un service en ligne. Malheureusement, actuellement, ces textes de loi ne sont pas encore entrés en vigueur et donc pas appliqués. Il apparait néanmoins que personne ne remette en question la pertinence de l’âge numérique fixé à 15 ans qui doit rester un repère pour tous les parents.
Le même texte renforce la lutte contre le cyberharcèlement. Le harcèlement est puni par l'article 222-33-2-2 du Code pénal, avec des peines aggravées (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende) lorsque la victime est mineure ou que les faits sont commis en ligne. La loi du 2 mars 2022 a créé en outre le délit de harcèlement scolaire (art. 222-33-2-3).
Le repère psychologique : l'auto-régulation
En d’autres mots, le cadre éducatif est important pour permettre une navigation plus sécurisée : superviser l’usage des réseaux sociaux (nous connaissons les dégâts causés pour les adolescents à qui aucune limite n’est fixée), développer un esprit critique pour aider l’adolescent à prendre du recul et discerner ce qu’il voit.
Vous l’aurez compris, pour une navigation autonome sécurisée, mieux vaut attendre 15 ans, la « majorité numérique ». Avant cela, l’usage devra être supervisé par un adulte.
Les risques liés à l’usage des réseaux sociaux
Voici une liste non exhaustive de risques liés aux relations avec les autres, à l’atteinte à l’estime de soi - déjà fragilisée à l’adolescence - et au risque d’addiction; etc.
Cyberharcèlement et chantage. Ils existent dans la « vraie vie » mais sont amplifiés par Internet : audience massive, anonymat, persistance des contenus. Le chantage est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. 312-10), dont la sextorsion, en forte hausse chez les adolescents. Atteinte à la vie privée. Diffuser des données personnelles ou des contenus intimes sans consentement (cyber-outing, « revenge porn ») est sanctionné par les articles 226-1 et 226-2-1 du Code pénal, jusqu'à 2 ans et 60 000 € d'amende, et 3 ans et 75 000 € lorsque c'est fait en ligne. Le droit à l'image est protégé par l'article 9 du Code civil. Un mineur bénéficie d'un droit à l'effacement renforcé de ses données (art. 51 de la loi Informatique et Libertés). Deepfakes. Les montages et images falsifiés sont réprimés par l'article 226-8 du Code pénal, et la loi SREN du 21 mai 2024 a spécifiquement puni les deepfakes à caractère sexuel (art. 226-8-1). Prédation et pornographie. La sollicitation sexuelle d'un mineur en ligne (« grooming », art. 227-22-1) est punie de 5 ans et 75 000 € d'amende. Exposer un mineur à des contenus pornographiques est réprimé par l'article 227-24, et la loi du 30 juillet 2020 puis la loi SREN ont renforcé la vérification de l'âge sur ces sites sous le contrôle de l'Arcom. Atteinte à l'estime de soi. La comparaison permanente, la quête de « likes », la référence à des normes corporelles irréalistes portent atteinte à l’image de soi de l’adolescent, qui traverse déjà une période de fragilité. Et certains réseaux, Instagram notamment, la mettent particulièrement à mal. Addiction et sommeil. Les mécaniques d'engagement (scrolling infini, notifications) favorisent un usage compulsif, et un téléphone actif la nuit perturbe le sommeil. Désinformation et contenus illicites. Les adolescents y sont exposés sans toujours disposer des outils pour les discerner. Les réseaux ont aussi de vrais avantages : échanges, rencontres, contenus instructifs ou amusants, appartenance à des communautés d'intérêt.
L'objectif éducatif est donc double : protéger des risques et accompagner vers l’autonomie pour aboutir à un usage intelligent des réseaux sociaux sans délaisser les autres aspects de sa vie qui contribuent à son bon développement.
8 conseils pour les parents : accompagner (et protéger)
Pour une navigation autonome et sécurisée, mieux vaut attendre 15 ans. Avant cet âge, l'usage doit être supervisé par un adulte, car un jeune adolescent n'est pas en mesure de s'auto-réguler seul. Il a besoin de ses parents.
Retrouver la sérénité et gérer avec pertinence et équilibre la question des fréquentations et des réseaux sociaux : Un atelier pour aller plus loin
Source de conflit dans la famille, les fréquentations (et donc les réseaux sociaux) sont pourtant un sujet essentiel de l’adolescence : il est donc essentiel de trouver un équilibre et poser des limites cohérentes pour apaiser les incompréhensions et conflits autour de ce sujet.
Dans cet atelier-parent, vous découvrirez :
Informations pratiques et programme complet ICI >