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Actu des familles – Un Défenseur pour les droits des enfants

Le saviez-vous ? Un Défenseur des droits de l'Enfant peut intervenir en faveur d'un enfant dont les droits sont menacés à la demande d'une famille.




Les droits des enfants sont reconnus par la loi et inscrits dans la Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE). En France, le Défenseur des droits est l'organisation désignée par les Nations unies pour veiller au respect de ces droits. Celui-ci doit s'assurer du respect de « l'intérêt supérieur de l'enfant », c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant est bien considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt. Il peut également être directement saisi par un enfant ou un adolescent.


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Depuis le 1er mai 2011, le Défenseur des droits a repris les missions du Défenseur des enfants dont la fonction est désormais exercée par l'un de ses trois adjoints. Le Défenseur peut être directement saisi en ligne sur le site du Défenseur des droits (voir lien en fin d’article) ou au numéro de téléphone suivant : (+689) 09 69 39 00 00. Mme Geneviève Avenard occupe le poste depuis septembre 2014. En Polynésie, M. Henri Cornette de Saint Cyr, correspondant du Défenseur des enfants depuis septembre 2008, a été nommé délégué du Défenseur des droits depuis le 1er décembre 2011. Il a été ensuite remplacé par Mme Monique Ellacott qui est aussi spécialisée dans la « Médiation avec les services publics».
Elle reçoit les demandes par téléphone et mail (defenseurdesdroits@polynesie-francaise.pref.gouv.fr ).

En pratique, comment le solliciter ?

Le Défenseur des droits intervient dans les domaines suivants :
  • adoption et recueil des enfants,
  • justice pénale,
  • mineurs étrangers,
  • protection de l'enfance,
  • santé et handicap,
  • éducation.
 
Il peut être saisi :
  • par l'enfant lui-même,
  • par son ou ses parents ou un membre de la famille ou son représentant légal (tuteur par exemple),
  • par un représentant d'un service médical ou social,
  • par une association de défense des droits de l'enfant, déclarée depuis au moins 5 ans.
Le Défenseur peut aussi se saisir d'office lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire.
 
 À savoir : si la réclamation est effectuée par un mineur, le Défenseur des droits peut en informer son ou ses parents ou son représentant légal et les autorités susceptibles d’intervenir dans son intérêt.
La saisine du Défenseur des droits est gratuite.
 
Lien :
https://www.defenseurdesdroits.fr/
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Les-services-de-l-Etat/Delegues-du-defenseur-des-droits-pour-la-PF

Une convention internationale pour fixer et défendre les droits de l’enfant

Si la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le texte fondateur des droits humains, fruit de la Révolution française, date de 1789, ce n’est qu’au XIXe siècle que l’enfant commencera à être reconnu comme un être à protéger, détenteur lui aussi de droits. Ce n’était alors que les prémices de la réglementation du travail, de la justice et de la scolarisation des enfants. Il faudra encore attendre le siècle suivant pour que les droits de l’enfant enregistrent des avancées majeures jusqu’à l’adoption de l’actuelle Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Ce traité international rédigé sous l’égide de l’ONU (l’Organisation des Nations unies) a été adopté le 20 novembre 1989. Il a pour objet de reconnaître, de respecter et de protéger les droits des enfants aux travers de droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels.
Cette Convention concerne tous les enfants du monde jusqu’à leurs 18 ans, sans aucune discrimination. Aujourd'hui, 191 pays ont signé et ratifié cette Convention, soit l’ensemble des pays du monde à l’exception des États-Unis et de la Somalie. Ces pays se sont par là-même engagés à assurer les droits fondamentaux des enfants chez eux. Parmi les tout premiers droits, celui à la vie, d’accéder à la justice, d’avoir un niveau de vie suffisant et d’être protégé du travail forcé.


V.G

Pour en savoir plus :

 
http://www.citoyendedemain.net/agenda/droits-enfant
https://www.humanium.org/fr/


Rédigé par Nathalie Colin-Fagotin, Lu 77 fois






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24/04/2018

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